La décentralisation entre enjeux et contraintesReportar como inadecuado




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Résumé

La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS-OMIJ-AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la V

République rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc. et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuités et de ruptures afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France. Catégories

Droit Catégorie principale - Périodes > Époque contemporaine > Prospectives - Sociétés > Études du politique > Politiques et actions publiques -

Lieux

Faculté de Droit et des Sciences Economiques 5 rue Félix Eboué Limoges, France 87 -

Dates

lundi 01 juin 2015 -

Mots-clés

réforme territoriale, loi, département, région, commune, intercommunalité, métropole, clauses de compétence, décentralisation, enjeux, contraintes -

URLS de référence

OMIJ - GRALE -





Autor: Elsa Zotian

Fuente: http://calenda.org/327942



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