Droit et accès aux droits dans la branche famille de la sécurité sociale : laccueil et le traitement des réclamations dans les caisses dallocations familialesReportar como inadecuado




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1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé : L-objectif de la recherche est d-approcher le problème général de l-accès au droit à partir de la question de la réception et du traitement des différends qui naissent de l-application de la législation de la sécurité sociale, en les appréhendant en amont de leur mise en forme et de leur traitement au sein de la caisse. Il s-agit d-examiner la forme et le contenu des réclamations des allocataires, avant leur qualification opérée par l-organisation elle-même , il s-agit aussi de tenter d-analyser le sort fait à ces demandes, selon qu-elles ont été ou non qualifiées de contestations ou de demandes de remise de dette, selon qu-elles ont été traitées a l-intérieur des services ou par une instance prévue à cet effet.

Mots-clés : Allocations familiales Réclamations procédure administrative Caisses de sécurité sociale France





Autor: Isabelle Sayn - Sylvie Bruxelles - Luc-Henry Choquet - Sophie Julliot -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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