Lutter contre le changement climatique : le nouveau leitmotiv de la politique agricole communeReport as inadecuate




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1 DCS - Droit et changement social

Résumé : La Pac 2014-2020 est née. Si elle ne révolutionne pas le système d’attribution des aides publiques agricoles, elle propose quelques innovations. La montée en puissance de la question climatique en est une. Au moins en apparence… Assiste-t-on à un climate washing des règlements sur les aides publiques agricoles, ou peut-on percevoir un véritable remodelage des orientations de la PAC au bénéfice de la diminution des émissions de GES ? Pour le savoir, il a fallu disséquer les règlements 1305, 1306 et 1307 de 2013, ce qui a aussi donné l’occasion de réfléchir, au-delà de la seule question climatique, à la nature juridique des dispositifs proposés par l’UE pour distribuer ses aides aux exploitants agricoles et forestiers.

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Keywords : Common agricultural policy CAP Climate Change Agricultural Subsidies

Mots-clés : Changement climatique Aides publiques agricoles Politique agricole commune PAC





Author: Luc Bodiguel -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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