Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratifReportar como inadecuado




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1 CLJ - Centre Louis Josserand Equipe de droit privé

Résumé : Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l-exigence d-un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu-ils soient atypiques ou dérogatoires. C-est le cas de la non-admission des pourvois en cassation, de la question pour avis, de la question prioritaire de constitutionnalité, mais aussi, notamment sursis à exécution des jugements du juge de l-exécution. Les textes l-emploient au sujet d-un moyen ou d-une difficulté. Une étude comparée de la notion entre la procédure civile et le contentieux administratif, mais aussi entre les différentes règles parait donc utile. L-analyse révèle que loin d-être uniforme, cette notion emprunte des acceptions variées, adaptées à chaque dispositif. Les juges ne se sont pas contentés d-un emploi cantonné à une simple marge d-appréciation. A plusieurs reprises, ils ont déterminé une nature ou un degré déduit de la raison d-être de la règle et de l-office qu-ils pensent être le leur. Ces différences, qui se sont logiquement traduites par une pluralité des significations, révèlent toutes les nuances d-une notion apparemment monolithique.

Mots-clés : aide juridictionnelle procédure civile contentieux administratif caractère sérieux non admission question pour avis question prioritaire de constitutionnalité référé-suspension sursis à exécution aide juridictionnelle.





Autor: Christian Gentili -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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