Les politiques institutionnelles, entre restrictions contractuelles et collaboration avec des sites de partageReportar como inadecuado




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1 ISCC - Institut des Sciences de la Communication du CNRS

Résumé : Les politiques de droit d-auteur des musées oscillent entre l-ouverture des collections y compris à des fins de diffusion commerciale des reproductions, et une réservation stricte de tous les droits, même à des fins de reproduction privée. L-article commence par présenter les dispositifs juridiques qui s-appliquent aux visiteurs photographes et les choix qui s-offrent aux musées pour déterminer leurs politiques, différents cas de figure et interprétations étant envisageables. Après avoir dressé le panorama juridique des conditions que peut rencontrer le visiteur photographe, l-article s-attachera dans une deuxième partie à décrire les raisons qui peuvent expliquer les différences de politiques institutionnelles et les restrictions. Après l-analyse des points de blocage, la troisième partie de l-article examinera les options de reproduction et de diffusion libre.

Mots-clés : interdiction visiteur photographe musée photographie droit d-auteur





Autor: Melanie Dulong de Rosnay -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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