Provoquer le droit de lexpertise pour le faire advenirReportar como inadecuado




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1 DCS - Droit et changement social 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé : L-évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l-expertise de demain ? Rien n-est moins sûr car, que l-on retienne le critère de sa formation (le droit - made in France -) ou celui de son application (le droit applicable en France), le droit interne relatif à l-expertise est largement influencé par celui de l-Union européenne, et plus encore par celui de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l-Homme et des Libertés fondamentales. À tel point qu-il apparaît parfois comme un bastion de résistance susceptible de faire échec aux mouvements de libéralisation du marché de l-expertise. Cette lecture n-est pas la seule possible, et si le droit interne se veut porteur d-avenir, il mérite d-être conçu sous une cohérence d-ensemble qui dépasse une logique des aménagements ponctuels. Sans avoir ni l-ambition, ni la légitimité pour en poser les fondements, il nous est apparu utile de présenter les lignes directrices susceptibles de recomposer le paysage du droit de l-expertise à venir.

Mots-clés : Expert Expertise Principe du contradictoire Principe de précaution Profession d-expert Incertitude





Autor: Rafael Encinas de Munagorri - Olivier Leclerc -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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