La coordination entre forces de police et justice dans le traitement des délitsReportar como inadecuado




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1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest 2 DCS - Droit et changement social

Résumé : Chronologiquement, la première étape du traitement des délits relève de l’interface entre l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête et le parquetier en charge de la décision sur l’action publique. Cette interface s’est vue institutionnalisée par le traitement en temps réel (TTR) depuis le début des années 1990. La création, au sein de certaines juridictions, d’un service de traitement direct (STD) a rapproché ces acteurs de la justice pénale. Dès lors, la nécessaire interactivité entre les institutions policière et judiciaire a supposé une adaptation régulière de leurs modes relationnels, de façon à fluidifier l’écoulement du flux des dossiers, entre standardisation du contentieux de masse et individualisation des affaires sensibles. Il a fallu coordonner leur action respective. Si la police judiciaire s’avère davantage impliquée dans la décision d’orientation, cette imbrication renouvelle le concept même de sa direction par le ministère public.

Mots-clés : police traitement en temps réel justice pénale





Autor: Gildas Roussel - Virginie Gautron - Philippe Pouget -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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