Intérêt public local et politiqueReportar como inadecuado




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1 CDC - Centre de droit constitutionnel Equipe de droit public de Lyon : EA666

Résumé : L-intérêt public local est un élément primordial dans la définition du pouvoir local, puisqu-il ne saurait y avoir sans lui d-autonomie locale. En permettant à l-organe délibérant de la collectivité de déterminer son champ de compétence, cette notion soutient en effet une conception téléologique du pouvoir local, en rupture avec la conception classique du pouvoir administratif (dont le champ de compétence est prédéfini) des structures locales. Conjugué à l-origine élective des organes locaux, cette faculté de déterminer l-intérêt local semble ainsi faire du pouvoir local un pouvoir politique (au sens formel). L-étude du champ matériel de l-intérêt local (principalement dans la jurisprudence administrative) révèle toutefois que la matière - politique - doit rester une terra incognita de l-action des collectivités territoriales - structures administratives -. Il semble y avoir là un paradoxe que la communication s-efforcera de mettre en lumière et d-expliquer. Il devrait ainsi apparaître que l-interdiction de connaître de la matière - politique - n-altère ni la fonction, ni les conséquences politiques de la notion d-intérêt public local.

Mots-clés : Intérêt local politique vœu local





Autor: Guillaume Protière -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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