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1 IFSTTAR-AME-LTE - Laboratoire Transports et Environnement

Abstract : After criticizing the usual tools and units for presenting the public debt, we analyse the French public debt through using a great number of public long-term statistical data, up to 2013. The huge increase of public debt ratio since 1978 is mainly due to the State and marginally to the social welfare system. Analysing revenues and expenditures of public administrations shows that the debt is not the consequence of too high and inappropriate expenditures, but mainly the consequence of falling fiscal revenues – by five percentage points of GDP in 35 years. Then we model the impact of four of the mechanisms of the public deficit: tax breaks, tax evasion of individuals allowed by banking secrecy, effect of the economic crisis, snowball effect due to excessive interest rates. These mechanisms are respectively accountable for 840, 450, 310 and 400 billion euro of public debt in 2013, i.e. brought together 2 000 billion euro, when the debt amounts to only 1 940 billion: They explain therefore the whole public debt. Other mechanisms contributing at the same level to public deficit, but not modelled, reinforce these findings: The public debt is a built debt, consequence of political decisions, whose characteristics suggest in addition its illegitimacy.

Résumé : Après avoir porté un regard critique sur les outils habituellement utilisés pour parler de dette publique, nous présentons un panorama de la dette publique française à l-aide de nombreuses statistiques publiques établies sur le long terme jusqu-en 2013. L-augmentation très forte du taux d-endettement public depuis 1978 est due principalement à l-État et secondairement à la Sécurité sociale. L-analyse des recettes et des dépenses des administrations publiques montre que la dette n-est en rien due à des dépenses trop élevées, inconsidérées, mais essentiellement à la chute des recettes de l-État, de près de cinq points de PIB en 35 ans. Nous modélisons ensuite l-impact de quatre des mécanismes du déficit public : les cadeaux fiscaux, l-évasion fiscale des particuliers permise par le secret bancaire, l-effet de la crise économique, et l-effet boule de neige lié aux taux d-intérêt excessifs. Ces mécanismes sont responsables respectivement de 840, 450, 310 et 400 milliards d-euros de dette publique en 2013, soit 2 000 milliards en tout, alors que la dette n-est que de 1 940 milliards : ils expliquent donc la totalité de la dette publique. D-autres mécanismes qui contribuent autant au déficit public n-ont pu être modélisés, mais renforcent la conclusion : la dette publique est une dette construite, fruit de décisions politiques, dont les caractéristiques suggèrent qu-elle est en outre illégitime.

en fr

Keywords : modelling public debt France tax breaks tax evasion economic crisis snowball effect

Mots-clés : cadeaux fiscaux dette publique évasion fiscale crise économique effet boule de neige modélisation





Autor: Robert Joumard -

Fuente: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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